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Editeur :

Sodexo Justice Services
Société par Actions simplifiée
Capital : 624.000 euros
Siège social : 6, Rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT
Registre du commerce : 310 239 702 RCS Versailles
Numéro de TVA : FR 44 310239702

Tél. : +33 (0)1 30 85 75 00
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Directeur de publication : Monsieur Philippe CASGRAIN

Hébergement :

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Disponibilité

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L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L’Editeur est également libre de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.

Anomalies - dysfonctionnements

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L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, qu’ils soient notamment dus :

• à votre matériel ; 
• au fournisseur d'accès Internet ; 
• à votre fournisseur d'hébergement ;
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Vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il vous appartient de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Responsabilité de l'éditeur

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• Vous reconnaissez par les présentes que le site web sera parfois interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou de réparation d'urgence. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas d'interruption ou de fermeture du site web et/ou d'Internet, ou de perte de contenu.
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Par ailleurs, l’Editeur ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

Dispositions générales

Modification des CGU

Sodexo se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. 

Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.

Non-renonciation

L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Convention de preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par vous ou par l’Editeur, les données conservées dans notre système d'information ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant de celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux français.